Art. 9 CEDH
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 27 al. 3 Cst., art. 49 Cst. et art. 9 CEDH: neutralité confessionnelle de l'école, liberté de conscience et de croyance d'une enseignante44 citations
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2Liberté de conscience et de croyance; dispense des cours de natation mixtes pour des motifs religieux30 citations
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3Interdiction du port du foulard pour les écolières; base légale19 citations
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4Neutralité confessionnelle de l'école19 citations
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5Habilitation de la police à chasser les contrevenants17 citations
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6Ingérence inadmissible dans la liberté de conscience et de croyance15 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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12 citations
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12 citations
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Art. 15 BV, Art. 9 EMRK und Art. 18 UNO-Pakt II (Pflicht zum Besuch des gemischtgeschlechtlichen Schwimmunterrichts)11 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.