En Fait

Le Tribunal fédéral a dû se prononcer sur une recours de parents et de grands-parents de trois enfants de confession palmarianiste, qui demandaient une dispense de chants et de cérémonies religieuses ainsi que d'excursions à des lieux de culte religieux à l'école primaire. Les enfants appartiennent à l'Église chrétienne palmarianiste des carmélites du Saint Visage, qui se considère comme la seule partie restante de la véritable Église catholique. Les parents et la grand-mère ont fait valoir que leur foi leur interdisait de chanter des chansons chrétiennes et de fréquenter des lieux de culte religieux d'autres confessions.

L'instance précédente, le Tribunal cantonal de Fribourg, a rejeté le recours et constaté que le chant faisait partie de l'enseignement de la musique et que celui-ci faisait partie de l'enseignement scolaire obligatoire. Les chansons chrétiennes faisaient également partie du patrimoine culturel à transmettre. Les recourants ont demandé au Tribunal fédéral d'annuler la décision du Tribunal cantonal et de dispenser les enfants de chants et de cérémonies religieuses ainsi que d'excursions à des lieux de culte religieux.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné si les dispositions attaquées étaient justifiées par un intérêt public suffisant et proportionnées. Il a constaté que la liberté de religion ne protège pas seulement les convictions religieuses défendues par la majorité d'une communauté religieuse ou ses organes dirigeants, mais également celles des minorités ou des individus.

La Cour a conclu que les recourants étaient limités dans leur liberté de croyance et de conscience, car ils ne souhaitaient pas être confrontés aux actes religieux des autres. Cependant, elle a également constaté que la liberté de religion ne confère pas le droit à une dispense générale de toutes les heures où des chansons religieuses sont chantées et de toutes les excursions scolaires à des lieux religieux.

Le Tribunal fédéral a décidé que les recourants n'avaient pas de droit…