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Art. 15 Cst.

Liberté de conscience et de croyance

1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2 Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3 Toute personne a le droit d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4 Nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.
Fedlex · en vigueur au 03/03/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Liberté de conscience et de croyance; dispense des cours de natation mixtes pour des motifs religieux
    ATF 135 I 79
    · 24/10/2008 · 33 citations Résumé
  2. 2
    Caractère discriminatoire d'un refus de naturalisation fondé sur le port du voile et une connaissance insuffisante de la langue; art. 8 al. 2 et art. 15 Cst
    ATF 134 I 56
    · 27/02/2008 · 26 citations Résumé
  3. 3
    Ingérence inadmissible dans la liberté de conscience et de croyance
    ATF 142 I 49
    · 11/12/2015 · 21 citations Résumé
  4. 4
    Interdiction du port du foulard pour les écolières; base légale
    ATF 139 I 280
    · 11/07/2013 · 18 citations Résumé
  5. 5
    Caractère discriminatoire d'un refus de naturalisation fondé sur le port du voile; art. 8 al. 2 et art. 15 Cst
    ATF 134 I 49
    · 27/02/2008 · 18 citations Résumé
  6. 6
    La liberté de croyance de l'Eglise nationale catholique-romaine ou le droit des églises nationales ne sont pas violés par la condition posée à l'Eglise nationale catholique-romaine de verser un montant de 15'000 fr. à u…
    ATF 145 I 121
    · 17/12/2018 · 14 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.