Rejet de la naturalisation en raison du port du voile par l'épouse

En Fait

Les époux K., Mme A.K. et M. B.K., ont déposé une demande de naturalisation conjointe dans la commune de Birr (AG). L'assemblée communale des habitants a rejeté la demande au motif que Mme A.K. porte un voile et n'est pas intégrée. De plus, on lui a reproché un manque de connaissances de l'allemand et une connaissance insuffisante de l'ordre constitutionnel. Les époux K. ont formé un recours subsidiaire en matière de droit constitutionnel auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Mme A.K., car la décision de rejet de la naturalisation était justifiée en raison de son manque de connaissances de l'allemand et de ses connaissances insuffisantes du droit public, et qu'il n'y avait pas de discrimination.

Cependant, le Tribunal fédéral a annulé la décision concernant M. B.K. La motivation du conseil communal, lui reprochant un manque de respect des valeurs constitutionnelles fondamentales et une non-reconnaissance de l'égalité entre hommes et femmes en raison du port du voile par son épouse,…