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Art. 7 Cst.

Dignité humaine

La dignité humaine doit être respectée et protégée.
Fedlex · en vigueur au 03/03/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Traitement médicamenteux forcé en clinique psychiatrique au cours de la privation de liberté à des fins d'assistance; art. 7, art. 10 al. 2 et art. 36 Cst., art. 8 CEDH
    ATF 130 I 16
    · 07/01/2004 · 148 citations Résumé
  2. 2
    Traitement médicamenteux forcé en clinique psychiatrique au cours de la privation de liberté à fins d'assistance; art. 7,10, 13 et 36 Cst.; art. 3 et 8 CEDH; art. 7 Pacte ONU II
    ATF 127 I 6
    · 22/03/2001 · 137 citations Résumé
  3. 3
    Décisions imposant à des personnes de quitter un endroit et de s'en tenir éloignées; art. 7, 8, 10, 22 et 36 Cst
    ATF 132 I 49
    · 25/01/2006 · 45 citations Résumé
  4. 4
    Nullité d'une initiative visant à soumettre au vote populaire par les urnes les demandes de naturalisation (art. 29 al. 2, art. 34 al. 2 et art. 13 Cst.). Les décisions refusant la naturalisation sont soumises à l'oblig…
    ATF 129 I 232
    · 09/07/2003 · 42 citations Résumé
  5. 5
    Refus de naturaliser une candidate handicapée en raison de sa dépendance à l'aide sociale; interdiction de discrimination; art. 8 al. 2 Cst
    ATF 135 I 49
    · 16/12/2008 · 41 citations Résumé
  6. 6
    Discrimination raciale, statut de lésé
    ATF 143 IV 77
    · 03/01/2017 · 34 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.