En Fait
Le 5 octobre 1999, l'Union démocratique du centre (UDC) de la ville de Zurich a déposé une initiative populaire intitulée "Les naturalisations au peuple !". L'initiative demandait que le droit de cité soit attribué aux étrangers nés à l'étranger par les citoyens de la ville de Zurich ayant le droit de vote. Le Conseil municipal de Zurich a déclaré l'initiative invalide. L'UDC, Thomas Meier et Mauro Tuena ont recouru contre cette décision, recours qui a été accepté par le Conseil de district de Zurich. Le Conseil municipal a alors recouru auprès du Conseil d'État du canton de Zurich, qui a accepté le recours et confirmé la décision du Conseil municipal. Les recourants ont alors recouru contre la décision du Conseil d'État au Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que l'introduction du vote populaire sur les demandes de naturalisation viole le droit constitutionnel à la motivation. Les décisions de naturalisation sont soumises à l'obligation de motivation selon l'article 29, alinéa 2, de la Constitution fédérale. Cependant, cette obligation de motivation ne peut pas être remplie dans le cadre de votes populaires, car le résultat du vote ne permet pas de déterminer si la décision de rejet est fondée sur un critère inconstitutionnel. Une motivation ultérieure par une autorité communale ne peut pas combler cette lacune.
De plus, l'obligation d'information des…