En Fait
La requérante, de nationalité angolaise, est née en 1986 et est entrée en Suisse en 1995 avec sa mère. Elle vit depuis mai 2002 dans la commune d'A. (canton de Zurich) et est placée sous tutelle en raison de sa faiblesse d'esprit. Elle bénéficie d'un soutien complet de l'aide sociale fédérale pour les réfugiés. La requérante a demandé la naturalisation, mais la section bourgeoise du conseil communal d'A. a rejeté sa demande au motif qu'elle ne remplissait pas les conditions d'indépendance économique requises. Le tribunal administratif du canton de Zurich a confirmé ce refus, estimant que l'exigence d'autonomie financière pouvait justifier une différence de traitement des personnes dépendantes de l'aide sociale. La requérante a alors recouru au Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que l'exigence d'autonomie financière pour la naturalisation touche de manière spécifique les personnes handicapées et les désavantage par rapport aux candidats en bonne santé. Bien que le souci de la commune de ne pas avoir à prendre en charge des coûts sociaux importants soit légitime, cette justification n'est pas suffisante au vu des circonstances particulières du cas d'espèce. En effet, le statut de admission provisoire de la requérante est en principe temporaire et elle pourrait obtenir un permis de séjour dans un avenir plus ou moins proche, ce qui impliquerait de toute façon…