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Art. 3b OCR

Port du casque

1 Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur ainsi que les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter un casque pendant le trajet. Les conducteurs doivent s’assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent un casque.
2 Sont dispensés de l’obligation de porter le casque:
  1. a. les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu’ils desservent, à condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h;
  2. b. les personnes circulant dans l’enceinte d’une entreprise, à condition que leur vitesse n’excède pas 25 km/h;
  3. c. les personnes se trouvant dans des cabines fermées;
  4. d. les personnes occupant des sièges équipés de ceintures de sécurité;
  5. e. les personnes circulant avec un véhicule dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h;
  6. f. les conducteurs de cyclomoteurs qui, sur présentation d’un certificat médical, prouvent que le port du casque ne peut leur être imposé;
  7. g. les personnes circulant avec un cyclomoteur équipé d’un système de propulsion électrique actif jusqu’à 25 km/h au maximum;
  8. h. les conducteurs d’un fauteuil roulant motorisé.
3 Sur les motocycles, avec ou sans side-car, les quadricycles légers, les quadricycles et tricycles à moteur ainsi que les cyclomoteurs, le port d’un casque homologué selon les dispositions du règlement CEE-ONU no 22 dans la version figurant à l’annexe 2 OETV ou dans une version antérieure de ce règlement figurant dans l’OETV est obligatoire. Un casque conforme à la norme SN EN 1077 ou SN EN 1078 suffit sur les véhicules à chenilles; sur les cyclomoteurs, un casque de vélo conforme à la norme SN EN 1078 est suffisant.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Port du casque obligatoire pour les cyclomotoristes
    ATF 118 IV 192
    · 27/05/1992 · 1 citations Résumé
  2. 2
    Port de la ceinture de sécurité
    ATF 137 IV 290
    · 14/07/2011 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Blessé responsable de la mise en danger à l'origine de ses blessures
    ATF 125 IV 189
    · 12/08/1999 · 0 citations Résumé
  4. 4
    Obligation de porter le casque pour le conducteur de cyclomoteur; liberté de conscience et de croyance
    ATF 119 IV 260
    · 27/05/1993 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 6B_5/2011
    14/07/2011 · 1 citations Résumé
  • VB.2021.00857
    05/08/2022 · 0 citations de
  • SK 2021 17
    10/09/2021 · 0 citations

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.