En Fait
Le 27 juin 2009, X. conduisait un taxi à Lucerne lorsqu'il s'est arrêté à un feu rouge. Pendant l'arrêt, il a débouclé sa ceinture de sécurité pour prendre une carte de visite dans un tiroir sous le siège passager. Lorsque le feu est passé au vert, il a rebouclé sa ceinture et a continué à conduire. Il a ensuite été arrêté par la police et a reçu une amende pour non-port de la ceinture de sécurité.
Le tribunal de première instance a condamné X. à une amende de 60 francs pour infraction à l'article 3a de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR). La cour d'appel a rejeté son recours, et X. a formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné l'interprétation de l'article 3a de l'OCR, qui oblige les conducteurs et les passagers à porter la ceinture de sécurité pendant la conduite. Le tribunal a considéré que l'expression « pendant la conduite » signifie que le véhicule est en mouvement ou à l'arrêt, mais toujours en circulation.
Le tribunal a également examiné les exceptions prévues à l'article 3a de l'OCR, qui ne s'appliquent pas dans le cas de X. Il a conclu que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, même lors d'un arrêt à un feu rouge, car la sécurité des occupants du véhicule est toujours en jeu.
Le…