En Fait
Le cas concerne un accident de la circulation qui s'est produit le 19 avril 1975 à 18h00 à Zurich. Le requérant X. conduisait son véhicule sur la Gutstrasse en direction de la Birmensdorferstrasse lorsque [Y.] a voulu tourner à droite depuis l'intersection de droite de la Fellenbergstrasse sur la chaussée de 10,5 mètres de large de la Gutstrasse. Malgré la manœuvre de virage de [Y.], X. a poursuivi sa route sur le tiers gauche de la moitié droite de la route, ce qui a entraîné une collision.
Le juge unique en matière pénale du tribunal de district de Zurich a infligé à X. une amende de 40 francs pour violation de l'art. 14, al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR). Le recours en nullité cantonal déposé contre cette décision a été rejeté par le Tribunal cantonal de Zurich.
En Droit
Le Tribunal fédéral maintient son principe selon lequel le titulaire du droit de priorité a la priorité non seulement à un endroit précis de l'intersection, mais sur toute la surface d'intersection des routes qui se croisent. Ce principe s'applique également aux chaussées larges comme la Gutstrasse de 10,5 mètres de large, indépendamment du fait que le conducteur tenu de céder le passage utilise la voie de gauche pour dépasser un obstacle sur sa droite ou pour s'insérer à temps pour tourner à gauche.
Le Tribunal fédéral reconnaît certes qu'une exception au droit de priorité sur les chaussées larges pourrait servir…