En Fait
La caisse de pension B. est propriétaire d'un ensemble de plus de cent logements. Elle a résilié le bail avec A. de manière ordinaire et a justifié cette décision par des travaux de rénovation urgents sur les plafonds en plâtre dans tous les appartements, qui ne pouvaient pas être effectués en présence des locataires. A. a contesté la résiliation comme contraire à la bonne foi, estimant que la justification était incomplète et imprécise.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de A.
En Droit
Le Tribunal fédéral a précisé qu'une justification de la résiliation n'est pas une condition de validité, même lorsque la résiliation intervient en vue de travaux de rénovation ou de transformation. Les principes généraux relatifs à la justification des résiliations s'appliquent également aux résiliations pour travaux de rénovation et de transformation.
Certes, la justification peut avoir une importance considérable sur le plan factuel, c'est-à-dire dans le cadre de l'appréciation des preuves. Lorsque le bailleur dispose d'un projet suffisamment abouti au moment de la résiliation, il est raisonnable d'exiger qu'il justifie la résiliation de manière détaillée. Une justification générale par des…