En Fait
La modification de la Constitution cantonale de Zurich du 7 juillet 1963 a réglementé à nouveau les relations entre les Églises et l'État. Cependant, plusieurs questions sont restées controversées au cours des années suivantes, notamment concernant l'abolition des soi-disant titres de droit historiques, l'impôt ecclésiastique, la reconnaissance de droit public d'autres communautés religieuses ainsi que le droit de vote des étrangers. Le 31 mars 2003, le Grand Conseil du canton de Zurich a adopté une réforme fondamentale du statut des communautés religieuses, qui s'est traduite par une modification de la Constitution cantonale, une nouvelle loi sur les Églises et une loi sur la reconnaissance des communautés religieuses.En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le recours de droit public contre la modification de la Constitution. Il considère que le principe de l'unité de la matière est respecté, bien que le projet comprenne différents sujets tels que la séparation des relations entre les Églises et l'État, un nouveau système de financement ainsi que la possibilité de reconnaissance de droit public d'autres communautés religieuses.
Le Tribunal fédéral justifie cela par le fait que ces domaines partiels sont tous orientés dans le sens le plus large vers les relations entre les communautés religieuses et l'État et présentent donc un lien matériel suffisant. Même si les différentes parties ont une portée inégale et présentent parfois une histoire de genèse distincte, elles poursuivent néanmoins l'objectif commun d'une réorganisation…