En Fait
L'Église néo-apostolique en Suisse a déposé un recours de droit public contre la décision du Tribunal administratif du canton d'Argovie, par laquelle celui-ci a rejeté un recours de l'Église contre la décision du Conseil d'État du canton d'Argovie.
Le Conseil d'État avait ordonné à l'Office des inhumations de la ville d'Aarau de prendre en compte les instructions de particuliers concernant l'organisation de leurs funérailles, de les conserver et de les communiquer immédiatement au destinataire au décès de l'intéressé. Cependant, l'Office des inhumations ne doit pas veiller à leur exécution face à une volonté éventuellement divergente des proches.
L'Église néo-apostolique a exigé que l'Office de l'état civil et des inhumations de la ville d'Aarau soit tenu de recevoir les instructions des membres de l'Église néo-apostolique concernant leur mode de funérailles néo-apostolique et de les respecter en priorité, ainsi que de respecter le droit de l'Église aux funérailles et de l'informer en temps utile du décès, du lieu et de l'heure des funérailles.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'Église néo-apostolique. Il a expliqué que selon la Constitution fédérale, les autorités étatiques doivent certes veiller à ce que chaque défunt puisse être enterré de manière convenable, mais qu'elles ne sont pas tenues d'ordonner ou d'interdire un mode particulier de cérémonie funéraire.
Il ne résulte pas des articles de la Constitution fédérale sur la liberté de croyance et de culte (art. 49 et 50 Cst.) une obligation pour les autorités étatiques de veiller à ce que l'organisation de la cérémonie…