En Fait
La communauté héréditaire Balke, propriétaire d'une maison à Zurich, a résilié le bail de chambre de Mademoiselle Werder. Mademoiselle Werder a fait opposition à la résiliation, à la suite de quoi une procédure de conciliation a eu lieu devant l'office du bail de la ville de Zurich. Le représentant de Mademoiselle Werder, lic. iur. Breitenmoser, a retiré l'opposition et a déclaré qu'il n'était de toute façon plus supportable pour la locataire de vivre chez ces "psychopathes". Les frères Balke, représentants du côté du bailleur, se sont sentis lésés dans leur honneur par cette désignation et ont déposé une plainte pour atteinte à l'honneur.
Le tribunal de district de Zurich a reconnu Breitenmoser coupable d'injure selon l'art. 177 CP et l'a condamné à une amende avec sursis. Le tribunal cantonal de Zurich a confirmé ce jugement en appel.
En Droit
Le Tribunal de cassation expose que selon une jurisprudence constante, seul l'honneur personnel est protégé par les art. 173 ss CP, mais pas la réputation ou le sentiment d'être une personne honorable. Les déclarations qui rabaissent quelqu'un dans son estime sociale n'en font pas partie.
Cependant, le Tribunal de cassation constate que la désignation de "psychopathe" était dans le cas présent une atteinte à l'honneur. Certes, la psychopathie en soi n'est pas une maladie dont le concerné serait responsable. Néanmoins, on attend du psychopathe qu'il maîtrise ses défauts de caractère et se comporte de manière socialement adaptée. S'il ne le fait pas, il agit généralement de manière répréhensible, de…