eKarto
Créer un compte

Art. 177 CP

Injure

1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2 Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l’injurié provoque directement l’injure par une conduite répréhensible.
3 Si l’injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l’un d’eux.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    ATF 74_IV_98
    01/01/1948 · 37 citations
  2. 2
    Lésion corporelle grave (art. 122 CP), discrimination raciale (art. 261bis al. 4 première moitié CP); concours idéal
    ATF 133 IV 308
    · 05/07/2007 · 35 citations Résumé
  3. 3
    Injure, plainte
    ATF 131 IV 97
    · 04/05/2005 · 32 citations Résumé
  4. 4
    Aus den Erwägungen: 1. Der Schlag der Frau Stirnimann hat beim Beschwerdeführer ... Erwägung 2 2. Gemäss Art. 177 Abs. 3 StGB kann der Richter einen oder b ... Bearbeitung, zuletzt am 16.03.2020, durch: Johannes Sokoll ,
    ATF 72_IV_20
    · 01/01/1946 · 32 citations
  5. 5
    Art.177al.2CP
    ATF 83 IV 151
    · 11/07/1957 · 29 citations Résumé
  6. 6
    Art. 177, 173 ch. 2 et 3 CP
    ATF 93 IV 20
    · 10/02/1967 · 28 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.