En Fait
A., né en 1988, souffrait de dysphorie de genre sous la forme d'une transsexualité femme-vers-homme. Après divers traitements médicaux en Suisse, dont les coûts ont été pris en charge par l'assurance maladie SWICA, celle-ci a toutefois refusé de prendre en charge les coûts des opérations de reconstruction pénienne (phalloplastie), car elles ont été effectuées à l'étranger, en Allemagne.
Le Tribunal administratif du canton de Schwytz a obligé la SWICA à prendre en charge les coûts de la phalloplastie effectuée à l'étranger. La SWICA a alors recouru au Tribunal fédéral, demandant l'annulation de la décision de première instance et la confirmation de son refus de prestation.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que, selon la jurisprudence, une exception au principe de territorialité de l'art. 34, al. 2 LAMal n'est possible que si aucun traitement n'est disponible en Suisse ou si, dans un cas particulier, une mesure thérapeutique pratiquée à l'intérieur du pays comporte pour la personne concernée des risques nettement et sensiblement plus élevés que l'alternative de traitement à l'étranger, de sorte qu'un traitement médicalement responsable et raisonnablement réalisable en Suisse n'est concrètement pas garanti.
Le Tribunal fédéral constate que la phalloplastie est également pratiquée en Suisse. Le litige porte cependant sur la question de savoir si la reconstruction pénienne effectuée ici, en raison…