En Fait

Le Tribunal fédéral a dû statuer sur deux recours en matière de droit public

  • La Fondation pour la protection du paysage suisse (FPS) a recouru contre la révision générale de la planification locale de la commune d'Adligenswil, qui prévoyait diverses nouvelles zones à bâtir.
  • A., propriétaire d'une parcelle concernée, a également recouru contre la décision.

Le Tribunal cantonal de Lucerne avait refusé à la FPS la qualité pour recourir pour la plupart des nouvelles zones à bâtir, estimant qu'il ne s'agissait pas d'une tâche fédérale. Il n'a reconnu la qualité pour recourir que pour le secteur de Blatten, où des questions de protection des biotopes étaient en jeu.

En Droit

Le Tribunal fédéral a annulé la décision du Tribunal cantonal et renvoyé l'affaire au Conseil d'État du canton de Lucerne pour un nouvel examen des nouvelles zones à bâtir.

Il a conclu que les associations de protection de la nature et du patrimoine peuvent recourir contre les nouvelles zones à bâtir qui s'appuient sur l'art. 15 révisé de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). Ces dispositions sur la limitation de la taille des zones à bâtir constituent…