Fin du droit aux prestations de l'assurance-invalidité pour un enfant étranger dont les parents ne sont plus assujettis à l'AVS/AI

En Fait

A., ressortissante d'un État membre de l'Union européenne, domiciliée dans le canton de Vaud, présente un trouble du spectre autistique. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud lui a octroyé une allocation pour impotent mineur ainsi que des mesures médicales de réadaptation. En octobre 2014, l'office a appris que les parents de l'enfant, B. et C., travaillaient désormais comme fonctionnaires internationaux et n'étaient plus assujettis à l'AVS/AI. Par décisions du 25 septembre 2015, l'office a mis un terme au versement de l'allocation pour impotent et au financement des mesures médicales au-delà du 30 septembre 2014.

Le Tribunal cantonal du canton de Vaud a annulé ces décisions. L'Office de l'assurance-invalidité a interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement.

En Droit

Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours. Il a considéré que, bien que l'art. 9 al. 3 LAI permette à un enfant étranger de moins de 20 ans résidant en Suisse de bénéficier de mesures de réadaptation si l'un de ses parents a cotisé au moins une année ou résidé 10 ans en Suisse, le droit aux prestations s'éteint lorsque le seul parent assuré n'est plus soumis à l'AVS/AI. En effet, l'art. 9 al. 1bis LAI exige un lien d'assujettissement de l'ayant droit ou de…