En Fait

Le recourant ([R.]) a été condamné par le Tribunal de cercle d'Alvaschein par ordonnance pénale du 29 mai 1990 pour soustraction selon l'art. 138 al. 1 CP à une amende de fr. 200.--. Le défendeur au recours ([D.]), berger de bétail en pension de l'Alpkorporation X., avait déposé une plainte pénale après que [R.] aurait soustrait, le 1er juillet 1989, des poteaux en bois que [D.] avait fabriqués à partir de bois communal et mis à disposition pour l'érection d'une clôture à bétail. [D.] a signé la plainte pénale formelle le 28 septembre 1989. Le Tribunal de cercle a confirmé l'ordonnance pénale sur opposition par jugement du 12 février 1991. L'appel de [R.] a été rejeté par le Comité du Tribunal cantonal des Grisons par jugement du 27 mai 1991. [R.] a formé un recours en nullité de droit fédéral en demandant l'annulation du jugement, la clôture de la procédure ou son acquittement.

En Droit

Le Tribunal fédéral a d'abord examiné si le défendeur au recours [D.] pouvait être considéré comme lésé au sens de l'art. 28 al. 1 CP et donc comme ayant le droit de déposer plainte. Selon les constatations factuelles des instances précédentes, [D.] était le détenteur de la garde des poteaux en bois qu'il avait l'intention d'utiliser pour ériger une clôture. Les instances précédentes ont vu dans la soustraction des poteaux une atteinte aux intérêts de [D.] quant à l'utilisation de la chose et l'ont qualifié de lésé en conséquence.

Le recourant [R.] contestait le droit de déposer plainte de [D.], estimant que ce dernier n'avait pas une position similaire à celle d'un propriétaire et n'avait agi qu'en tant qu'auxiliaire de possession. Le Tribunal fédéral a cependant précisé que la notion de détention au sens du droit pénal ne coïncide pas avec celle de la possession au sens du droit civil. [D.] exerçait une maîtrise de fait sur les poteaux, puisqu'il les avait lui-même fabriqués et prévus pour son travail de berger. Il était donc détenteur de la garde et non simplement un auxiliaire de possession.

Le Tribunal fédéral a indiqué que le droit de déposer plainte selon l'art. 28 al. 1 CP ne revient pas uniquement au…