En Fait

La commune de Port-Valais a mis à l'enquête publique un projet de revitalisation du cours d'eau la Benna, touchant une surface totale de 26'811 m2, dont 18'920 m2 de surfaces d'assolement (SDA). Le Conseil d'État valaisan a approuvé ce projet et rejeté les oppositions formées par A. et B.

A. et B. ont recouru au Tribunal fédéral, demandant l'annulation de la décision cantonale. Ils contestaient notamment le traitement réservé à la problématique des surfaces d'assolement, estimant que les surfaces désignées pour la compensation n'étaient ni nouvelles, ni de qualité suffisante.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours, considérant que même si le canton du Valais ne disposait pas du quota minimal de surfaces d'assolement fixé par le plan sectoriel fédéral, la compensation prévue dans le cadre du projet de revitalisation était conforme aux exigences du droit fédéral.

En effet, la législation sur la protection des eaux impose aux cantons de procéder à la revitalisation des cours d'eau, sans laisser de place pour une véritable pesée d'intérêts. Dès lors, la compensation des surfaces d'assolement…