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Art. 38a LEaux

Revitalisation des eaux

1 Les cantons veillent à revitaliser les eaux. Ils tiennent compte des bénéfices de ces interventions pour la nature et le paysage, ainsi que de leurs répercussions économiques.
2 Les cantons planifient les revitalisations et en établissent le calendrier. Ils veillent à ce que les plans directeurs et les plans d’affectation prennent en compte cette planification. La disparition de surfaces d’assolement est compensée conformément aux plans sectoriels de la Confédération visés à l’art. 13 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire .
Fedlex · en vigueur au 01/08/2025

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Délimitation des espaces réservés aux eaux dans la zone agricole: dans quelle mesure les surfaces d'assolement doivent-elles être compensées? Interprétation de l'art. 36a al. 3 LEaux, littérale (consid. 9.1), historique…
    ATF 146 II 134
    · 13/12/2019 · 10 citations Résumé
  2. 2
    Protection de la situation acquise s'agissant de constructions sises dans l'espace réservé aux eaux, hors de la zone à bâtir et non conformes à l'affectation de la zone (art. 41c al. 2 OEaux; art. 24c LAT)
    ATF 146 II 304
    · 06/04/2020 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Surfaces d'assolement (SDA); surface minimale cantonale non respectée; obligation de compensation; moment de la compensation
    ATF 145 II 11
    · 19/11/2018 · 4 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 1C_821/2013
    30/03/2015 · 11 citations de
  • Teilrevision Ortsplanung (Suvretta House)
    1C_164/2012
    · 30/01/2013 · 4 citations de
  • autorisation de construire a posteriori
    1C_511/2023
    · 17/01/2025 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.