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Art. 3 LAT

Principes régissant l’aménagement

1 Les autorités chargées de l’aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
2 Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
  1. a. de réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d’assolement;
  2. b. de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage;
  3. c. de tenir libres les bords des lacs et des cours d’eau et de faciliter au public l’accès aux rives et le passage le long de celles-ci;
  4. d. de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
  5. e. de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
3 Les territoires réservés à l’habitat et à l’exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
  1. a. de répartir judicieusement les lieux d’habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics; abis. de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l’habitat;
  2. b. de préserver autant que possible les lieux d’habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l’air, le bruit et les trépidations;
  3. c. de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;
  4. d. d’assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
  5. e. de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d’arbres.
4 Il importe de déterminer selon des critères rationnels l’implantation des constructions et installations publiques ou d’intérêt public. Il convient notamment:
  1. a. de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;
  2. b. de faciliter l’accès de la population aux établissements tels qu’écoles, centres de loisirs et services publics;
  3. c. d’éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu’exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l’économie.
5 Les utilisations du sous-sol, notamment des eaux souterraines, des matières premières, des énergies et des espaces constructibles, doivent être coordonnées entre elles à un stade précoce et avec les utilisations de surface, compte tenu des intérêts en présence.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions, droit de la gestion des déchets et procédure administrative
    ATF 127 II 238
    · 21/03/2001 · 68 citations Résumé
  2. 2
    Modification des circonstances concrètes à propos de l'équipement d'une zone industrielle
    ATF 127 I 103
    · 04/09/2001 · 46 citations Résumé
  3. 3
    Terrain créé par remblai sur la base d'une concession
    ATF 139 II 470
    · 28/03/2013 · 36 citations Résumé
  4. 4
    Élevage de porcs en zone agricole
    ATF 133 II 370
    · 07/09/2007 · 34 citations Résumé
  5. 5
    Expropriation matérielle; refus de classer consécutif à la délimitation d'un périmètre inconstructible dans la partie de l'agglomération déjà largement bâtie selon les art. 15 let. a et art. 36 al. 3 LAT
    ATF 121 II 417
    · 28/09/1995 · 34 citations Résumé
  6. 6
    Droit de la protection de l'environnement et aménagement du territoire; traitement, sous l'angle de la police des constructions, d'un complexe administratif avec places de parc soumis à étude de l'impact sur l'environne…
    ATF 123 II 337
    · 21/04/1997 · 32 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Autorisation de construire
    1C_429/2015
    · 28/09/2016 · 23 citations de
  • Ausführungsprojekt Umfahrung Näfels
    1C_556/2013
    · 21/09/2016 · 22 citations de
  • Seeuferwege - Änderung des kantonalen Strassengesetzes
    1C_157/2014
    · 04/11/2015 · 21 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.