En Fait
Le 20 décembre 1985, la société Nettoyage et Maintenance du Bâtiment S.A. (NMB) a contracté une assurance responsabilité civile d'entreprise auprès de la Zurich Assurances, Agence générale de Genève S.A. (la Zurich) pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990. Le 4 décembre 1987, NMB a déclaré un sinistre survenu deux jours plus tôt au Centre commercial Eaux-Vives 2000 à Genève, à savoir la "perte d'un trousseau de clés avec 4 clés, dont le passe-partout général". La Zurich a refusé d'intervenir dans cette affaire en invoquant les clauses d'exclusion de l'assurance. NMB a alors intenté une action en paiement contre la Zurich.En Droit
La Cour fédérale a rejeté le recours de NMB et confirmé le jugement de la Cour cantonale. Elle a considéré que l'exclusion de la couverture d'assurance pour les dommages aux choses confiées à l'assuré (clause "Obhutsklausel") était claire et non ambiguë. Le trousseau de clés, y compris le passe-partout, avait été confié à NMB pour l'exécution de son contrat d'entretien et de nettoyage du centre commercial. Par conséquent, les frais de remplacement des clés perdues n'étaient pas couverts par l'assurance. De plus, les autres coûts liés à cet incident, tels que les frais de surveillance temporaire, de mesures provisoires et de changement de serrures, étaient également exclus de la couverture car il s'agissait de dommages économiques ne résultant pas d'un dégât matériel assuré.
La Cour a rejeté l'argument de NMB selon lequel l'exclusion de la clause "Obhutsklausel" vidait de tout contenu la couverture d'assurance. Elle a estimé que la couverture…