En Fait
Le cas concerne un ressortissant italien, Dr. sc. nat. R., né le 25 juin 1956 à S. sur Sardaigne, qui a vécu en Suisse depuis 1981. Il a été naturalisé à A. (ZH) en 1994 et est devenu citoyen suisse-italien. R. est célibataire, vit seul et a loué un appartement de deux pièces à B.-weg. Il a payé des impôts à A. jusqu'à présent.
Depuis le 1er septembre 1994, R. travaille pour la X. AG à Bâle, où il s'est inscrit comme résident temporaire le 1er juillet 1995. Il a déménagé à C. (BS) le 15 août 1995 et y vit seul dans un appartement de deux pièces. Le 23 août 1996, l'administration fiscale du canton de Bâle-Ville a décidé que R. était assujetti à l'impôt dans le canton de Bâle-Ville à partir du 1er janvier 1997.
R. a contesté cette décision et a déposé une plainte constitutionnelle auprès du Tribunal fédéral, demandant l'annulation de la décision et la reconnaissance de son domicile fiscal à A. (ZH). Il a fait valoir que son domicile fiscal se trouvait à A. en raison de ses liens personnels et affectifs avec cette ville.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si le domicile fiscal de R. se trouvait à Bâle ou à A. (ZH). Il a rappelé que, selon la jurisprudence, le domicile fiscal d'un salarié célibataire se trouve en principe à son lieu de travail, sauf exceptions.
Le Tribunal fédéral a considéré que R. n'avait pas prouvé qu'il avait des liens personnels et affectifs plus étroits avec A. (ZH) qu'avec Bâle. Il a noté que R. vivait seul à C. (BS) et qu'il n'avait pas de famille en Suisse. Le Tribunal fédéral a également considéré que les liens de R. avec A. (ZH) n'étaient pas suffisamment étroits pour…