En Fait

B.X. et A.X. sont domiciliés dans le canton de Genève. B.X., qui exerce une activité indépendante de physiothérapeute, est l'unique héritière de son père décédé en 2005, qui exploitait un cabinet d'architecte et était actif dans le domaine immobilier. Pour les années 2002 à 2005, le père a subi des pertes importantes dans son activité indépendante, qui ont été prises en compte pour le calcul de son revenu imposable. Après le décès de son père, B.X. a repris l'activité d'architecte en 2006.

Pour les années 2010 et 2011, B.X. et A.X. ont déclaré les revenus issus des activités indépendantes de B.X. et ont demandé à reporter les pertes subies par le père de B.X. avant son décès. L'Administration fiscale a refusé ce report de pertes, considérant qu'il n'était pas possible pour les héritiers de reporter les pertes d'une activité indépendante du défunt.

En Droit

Le Tribunal fédéral a confirmé la décision de l'Administration fiscale. Selon la jurisprudence, le report de pertes est en principe lié à la personne du contribuable exerçant une activité indépendante, et non à l'entreprise elle-même. Ainsi, les héritiers ne peuvent pas reporter les pertes d'une activité indépendante du défunt, même s'ils poursuivent cette activité.

Le Tribunal fédéral a rejeté l'argument des recourants selon lequel les articles 560 CC et 12 LIFD permettraient le transfert des pertes aux héritiers. Il a expliqué que la succession fiscale prévue à…