En Fait
Le cas concerne un article publié dans le journal « Bieler Zeitung/le Journal de Bienne » en janvier 1974, qui accusait deux architectes, Heinrich Stettler et Rudolf Haller, d'avoir réalisé un profit de 430 000 francs suisses en 24 heures grâce à une spéculation immobilière. Les deux architectes ont intenté une action en justice contre les dix employés du journal, demandant la rectification de l'article et des dommages-intérêts.
La cour d'appel du canton de Berne a jugé que l'article était inexact et que les architectes avaient été lésés dans leurs droits personnels. La cour a ordonné aux employés du journal de publier une rectification sur la première page du journal et a autorisé les architectes à publier la décision de justice dans un autre journal.
Les employés du journal ont fait appel de cette décision devant le Tribunal fédéral, arguant que la rectification n'était pas justifiée et que seuls les deux employés qui avaient rédigé l'article étaient responsables.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté l'appel et a confirmé la décision de la cour d'appel. Il a jugé que l'article avait porté atteinte aux droits personnels des architectes et que la rectification était justifiée.
Le Tribunal fédéral a considéré que l'article était susceptible de nuire à la réputation des architectes, car il les accusait de spéculation immobilière, ce qui est considéré comme répréhensible par l'opinion publique. Le Tribunal a également jugé que les employés du journal étaient responsables de la publication de l'article, car ils avaient la possibilité de le lire et de vérifier son contenu avant sa publication.
Le Tribunal fédéral a également…