En Fait
La société Dr. O.K. Wack Chemie GmbH (demanderesse) a développé un nettoyant pour motos appelé S100, qu'elle a commercialisé en Allemagne depuis 1980. À partir de 1984, elle a exporté le produit aux États-Unis, où la société Brookside Import Specialities Inc. (défenderesse) en a assuré la distribution. La défenderesse a fait enregistrer la marque S100 à son propre nom aux États-Unis et au Canada, bien que la demanderesse lui ait fourni le produit. En 1992, la collaboration entre les parties a pris fin. La défenderesse a ensuite fait fabriquer le nettoyant par un concurrent de la demanderesse.
En 1998, la défenderesse a également fait enregistrer la marque S100 en Suisse et a par la suite formé une opposition contre l'enregistrement de la même marque par la demanderesse. La demanderesse a alors intenté une action en nullité de la marque suisse de la défenderesse.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le rejet de la demande par les instances inférieures. Il a constaté que les conditions de l'article 4 de la Loi sur la protection des marques (LPM) pour l'exclusion de la protection d'une "marque d'agent" n'étaient pas remplies. Un lien étroit dans le temps et l'espace entre l'enregistrement de la marque et la relation contractuelle entre les parties aurait été nécessaire.
Le Tribunal fédéral a expliqué que la relation contractuelle terminée entre les parties ne concernait que le marché américain. Aucune autorisation contractuelle pour l'utilisation de la…