En Fait
La société A. Group AG, ayant son siège successivement à C., puis à D. et plus tard à E. et F., est une société principalement active dans l'immobilier. Le groupe comprend également les sociétés A. AG, A. Immobilien AG et H. AG, toutes domiciliées à C.
Pour l'année fiscale 2009, la société A. Group AG a déclaré dans sa déclaration d'impôts pour le canton de Zurich un bénéfice net imposable de 0 CHF et un capital propre imposable de 8'874'363 CHF. L'administration fiscale de Zurich a ensuite émis plusieurs décisions pour examiner l'assujettissement fiscal dans le canton de Zurich. Finalement, elle a imposé la société A. Group AG pour 2009 avec un bénéfice net imposable dans le canton de Zurich de 1'090'900 CHF et un capital propre imposable de 9'030'000 CHF.
Contre cette taxation, la société A. Group AG a formé un recours auprès du Tribunal fédéral. Elle a demandé que son domicile fiscal soit reconnu dans le canton de Zoug et que le bénéfice et le capital imposables dans le canton de Zurich soient fixés nettement plus bas.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il est arrivé à la conclusion que le principal domicile fiscal de la société A. Group AG se trouvait dans le canton de Zurich, car c'est là que se situait le centre de ses activités commerciales. La société agissait en tant qu'entreprise générale et directrice de travaux pour un projet de construction à C., sa comptabilité était tenue par une personne de confiance de G. à C., et les autres sociétés du groupe avaient également leur siège dans le canton de Zurich. Le siège dans le canton de Zoug a été qualifié de simple domicile de boîte aux lettres.
Le Tribunal fédéral n'a pas non plus constaté de violation du principe de légalité, car l'assujettissement fiscal dans le canton de Zurich était fondé sur l'art. 20 al.…