En Fait
[A.], ressortissant guatémaltèque, vit avec son épouse bulgare et leurs fils B. et C. en Bulgarie. À partir du 5 mai 2013, il était employé par la société D. AG domiciliée à Bâle. Le 26 mars 2014, il a déposé une demande d'allocations pour enfants pour ses deux fils. La Caisse de compensation des employeurs de Bâle (FAK) a rejeté le droit aux allocations pour enfants par décision du 29 avril 2014, confirmée par décision de réclamation du 24 juin 2014.
Le Tribunal des assurances sociales du canton de Bâle-Ville a rejeté le recours formé contre cette décision par jugement du 11 février 2015. [A.] a alors formé un recours de droit public, demandant l'octroi d'allocations pour enfants pour ses deux fils.
En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il constate que [A.], en tant que ressortissant d'un État tiers dont les enfants résident à l'étranger, n'a droit aux allocations familiales en vertu de l'art. 13 de la Loi fédérale sur les allocations familiales (LFA) en lien avec l'art. 7 al. 1 de l'Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) que sur la base d'un accord dans un traité international. Comme il n'existe pas d'accord de ce type ni avec la Bulgarie ni avec le Guatemala, [A.] n'a pas droit aux allocations familiales.
Le Tribunal fédéral examine également si [A.] peut faire valoir un droit aux allocations familiales en application de l'Accord entre la Suisse et l'UE sur la libre…