En Fait
Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a déclaré X. coupable de complicité de tentative de brigandage, d'actes préparatoires punissables en vue d'un brigandage et de violation qualifiée de la loi sur les stupéfiants, et l'a condamné à 33 mois de prison le 7 octobre 1991.
X. a ensuite formé un recours en nullité fédéral et a demandé que le jugement du Tribunal supérieur soit annulé en ce qui concerne la déclaration de culpabilité pour les actes préparatoires et la fixation de la peine, et que l'affaire soit renvoyée à la juridiction inférieure pour un nouveau jugement.
En Droit
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que X. s'est désisté de son propre chef des actes préparatoires qui n'avaient pas encore été entièrement exécutés. Conformément à l'art. 260bis al. 2 CP, celui qui n'achève pas de son propre chef l'acte préparatoire n'est pas punissable. Bien que X. ait déjà pris des préparatifs essentiels, il ne s'est pas rendu à la dernière réunion prévue au restaurant, où la répartition des rôles devait être à nouveau discutée et d'autres ustensiles…