En Fait
L'ingénieur mécanicien Kofmel menait accessoirement des activités d'exportation. En 1954, il est entré en relations d'affaires avec le commerçant et professeur de tennis Minder, ce dernier participant à la réalisation des opérations d'exportation de Kofmel. Cette collaboration a duré jusqu'en août 1956. À la fin de celle-ci, des divergences sont apparues sur la nature juridique de leurs relations. Kofmel les considérait comme un contrat de service et l'a résilié, tandis que Minder affirmait l'existence d'une société simple au sens des art. 530 ss CO et a déclaré à son tour la dissolution de la société pour justes motifs.
Minder a déposé une action en constatation de l'existence d'une société simple, en dissolution de celle-ci pour justes motifs et en obligation du défendeur de rendre des comptes. Le Tribunal de commerce du canton de Zurich a fait droit à ces conclusions.
En Droit
Le Tribunal fédéral expose que l'instance précédente a à juste titre fait droit à la conclusion du demandeur visant à constater l'existence d'une société simple entre les parties. L'action en constatation est admissible dans le domaine du droit privé fédéral, même si le droit de procédure cantonal ne la connaît pas. Les cantons peuvent même fixer des exigences moins strictes quant à l'intérêt à agir en constatation que celles prévues par le droit fédéral.
La question de savoir si les relations juridiques des parties doivent être considérées comme une société simple ou un contrat de…