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Art. 352 CO

Exécution du travail

1 Le travailleur est tenu de commencer à temps le travail qu’il a accepté, de l’achever pour le terme convenu et d’en livrer le produit à l’employeur.
2 Si le travail exécuté est défectueux par sa faute, le travailleur le corrige à ses frais dans la mesure où les défauts peuvent être supprimés.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Résiliation du contrat de travail pour de justes motifs. 1. Conditions de la résiliation anticipée fondée sur l'art. 352 CO (consid. 2a); leur application au cas particulier (consid. 2b et 3). 2. Effets ex nunc de la ré…
    ATF 97 II 142
    · 15/06/1971 · 4 citations Résumé
  2. 2
    Contrat de travail, interdiction de concurrence, clause pénale
    ATF 82 II 142
    · 24/03/1956 · 4 citations
  3. 3
    Contrat de représentation exclusive
    ATF 89 II 30
    · 22/01/1963 · 2 citations
  4. 4
    ATF 60_II_335
    01/01/1934 · 2 citations
  5. 5
    ATF 57_II_328
    01/01/1931 · 2 citations
  6. 6
    ATF 56_II_274
    01/07/1930 · 2 citations

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.