En Fait
La société Sunlight AG était titulaire de la marque "Radion", déposée pour la première fois le 6 avril 1935 pour des produits de lessive. Par une inscription du 13 mars 1987, la société Sunlight AG a été modifiée en Lever AG. La société Rösch Waschmittel AG produit et vend en Suisse différents produits de lessive, dont un sous la marque "Radomat", qu'elle a déposée le 8 juillet 1987 en tant que marque verbale.
La société Lever AG estimait que la marque "Radomat" était fortement susceptible d'être confondue avec "Radion" et a demandé à la société Rösch Waschmittel AG de ne plus utiliser cette marque. La société Rösch Waschmittel AG a contesté ce point de vue. La société Lever AG a alors intenté une action en cessation et en nullité, qui a été accueillie par le Tribunal de commerce du canton de Saint-Gall par un jugement du 6 avril 1993. La société Rösch Waschmittel AG a fait appel de ce jugement, qui a été accueilli par le Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral conclut qu'il n'y a pas de risque de confusion entre les marques "Radion" et "Radomat". Certes, les marques concordent dans la première syllabe "Ra", mais les autres syllabes "di" et "do" ainsi que les terminaisons "on" et "mat" sont nettement distinctes. Bien que les deux marques soient trisyllabiques et généralement accentuées sur la première syllabe, la similitude des trois premières lettres ne suffit pas à considérer qu'il s'agit de marques en série ou…