En Fait
Le cas concerne un accident au cours duquel un garçon de 15 ans a perdu son œil droit suite à un coup de carabine à air comprimé. Le coup a été tiré par un autre garçon de 15 ans, dont le père a été tenu responsable du dommage en tant que chef de famille.
Le défendeur, le père de l'auteur du dommage, avait prêté la carabine à air comprimé à son fils sans lui donner les instructions nécessaires pour une manipulation en toute sécurité. Le Tribunal fédéral a estimé que le défendeur avait ainsi manqué à son devoir de surveillance conformément à l'art. 333 CC, car il n'avait pas informé le mineur des dangers de l'utilisation d'armes et ne l'avait pas formé en conséquence.
L'accident s'est produit dans une décharge publique accessible, où l'auteur du dommage tirait avec un autre garçon sur des rats. Le Tribunal fédéral a vu là une autre raison pour laquelle le défendeur avait manqué à son devoir de surveillance, car il aurait dû s'attendre à ce que des personnes étrangères puissent à tout moment intervenir.
En Droit
Conformément à l'art. 333 CC, le chef de famille est responsable des dommages causés par un membre mineur du ménage, à moins qu'il ne puisse prouver avoir observé les soins requis dans la surveillance. La jurisprudence a précisé que le devoir de surveillance ne comprend pas seulement la surveillance du mineur, mais aussi la prise de toutes les mesures pour empêcher le mineur de causer un dommage.
En l'espèce, le défendeur avait prêté à son fils de 15 ans une carabine à…