En Fait

En 1979, l'assurance-invalidité a accordé à Ivar Schwery, né en 1973, la prise en charge des coûts pour le traitement de son handicap de naissance. Comme le traitement en Suisse n'a pas été concluant, une évaluation a été effectuée du 7 au 20 août 1981 au Centre sud-ouest allemand de l'épilepsie à Kork, sur recommandation du pédiatre traitant, le Dr K. Cependant, la caisse de compensation cantonale du Valais a refusé de prendre en charge les coûts de ce séjour à l'étranger.

La mère de l'assuré a alors déposé une plainte auprès du tribunal des assurances du canton du Valais et a demandé que l'assurance-invalidité prenne en charge les coûts du séjour au centre de l'épilepsie de Kork jusqu'à concurrence du montant qui aurait été engagé dans une clinique universitaire suisse. Le tribunal cantonal a fait droit à la plainte.

Contre cette décision, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a formé un recours de droit administratif et a demandé le rétablissement de la décision de la caisse, étant donné que les conditions pour la prise en charge de mesures d'intégration effectuées à l'étranger n'étaient pas remplies.

En Droit

Selon l'art. 9, al. 1 LAI, les mesures d'intégration sont en principe accordées en Suisse, et exceptionnellement à l'étranger. L'art. 23bis, al. 2 OAI prévoit que l'assurance prend en charge les coûts d'une mesure à l'étranger s'il existe des "motifs importants".

Le Tribunal fédéral considère que les motifs qui ont amené les parents de l'assuré à faire effectuer l'évaluation à l'étranger sont importants au sens de l'art. 23bis, al. 2 OAI. Les…