Jugement du préfet Büttiker contre Achermann pour exploitation d'un établissement sans autorisation

En Fait

Anton Achermann exploitait un restaurant appelé Hippotel sur le domaine communal de Müswanger-Allmend dans la commune de Hämikon. Il avait obtenu du Département de l'économie publique du canton de Lucerne une autorisation d'exploitation limitée dans le temps et dans l'espace. Cependant, Achermann a également servi des boissons et de la nourriture aux visiteurs de son centre sur le Lindenberg en dehors des heures d'ouverture autorisées (week-ends et jours fériés), sans toutefois exiger de paiement. Des caisses pour les dons volontaires en faveur des chats abandonnés dont s'occupait Achermann avaient été installées.

Les autorités lucernoises ont vu là un contournement de la limitation temporelle de l'autorisation d'exploitation. Le préfet de Hochdorf, Hermann Büttiker, a reconnu Achermann coupable d'exploitation d'un établissement sans autorisation et d'exploitation dans des locaux non autorisés, et l'a condamné à une amende de 800 francs. Dans la motivation de sa décision, on trouve la phrase suivante : "Enfin, il ne faut pas oublier que l'inculpé (Achermann) a agi par pure cupidité."

Le tribunal de district de Hochdorf a nié la cupidité de gain et a réduit l'amende à 100 francs. Un recours en cassation d'Achermann a été rejeté par le Tribunal cantonal de Lucerne. Le Tribunal fédéral a également rejeté le recours de droit public formé contre cette décision.

Achermann a alors déposé une plainte pour atteinte à l'honneur contre le préfet Büttiker en raison de la phrase citée. Le tribunal de district de Hochdorf a acquitté Büttiker de toute culpabilité et de toute peine le 30 mai 1979. Le Tribunal cantonal de Lucerne a confirmé cette décision le 14 janvier 1980. Achermann a maintenant formé un recours en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal.

En Droit

Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que la déclaration incriminée de Büttiker, selon laquelle Achermann "a agi par pure cupidité", était objectivement diffamatoire, car la "cupidité" désigne une recherche excessive de gain, dépassant les limites habituelles et de manière égoïste. Cependant, la déclaration était justifiée par le devoir de fonction conformément à l'art. 32 CP.

Les tribunaux et les autorités administratives sont tenus de motiver leurs décisions. À cette fin, ils doivent souvent mentionner des faits diffamatoires ou émettre des jugements de valeur récapitulatifs. Dans la mesure où de telles déclarations sont directement liées à l'objet de la décision et…