En Fait

La société hôtelière E. AG exploite un hôtel/restaurant de longue date avec une salle et une terrasse dans un emplacement central à X. En février 1996, elle a ouvert dans le sous-sol du bâtiment le "Bar R.", un établissement de bar avec des heures d'ouverture prolongées les vendredis et samedis jusqu'à 2h00. La voisine F. a alors déposé une plainte pour nuisances contre la société hôtelière E. AG.

Le Tribunal cantonal d'Obwald a obligé la société hôtelière E. AG à garder les fenêtres du restaurant et du bar complètement fermées entre 22h00 et 6h00 et à ne plus faire ou faire faire de musique à l'extérieur à partir de 22h00. De plus, l'utilisation du trampoline sur la propriété a dû être limitée dans le temps.

Le Tribunal supérieur du canton d'Obwald a partiellement annulé le jugement du Tribunal cantonal et a en outre obligé la société hôtelière E. AG à fermer l'exploitation du restaurant et du bar au plus tard à minuit les dimanches à jeudis soirs et au plus tard à 2h00 les vendredis et samedis soirs. Elle a également dû assurer un service de stationnement après minuit les vendredis et samedis soirs et ne pas faire ou faire faire de musique à l'extérieur à aucun moment.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la société hôtelière E. AG. Il a expliqué que le Tribunal supérieur avait à juste titre constaté que les émissions sonores régulières provenant de l'exploitation de la société hôtelière E. AG après minuit, notamment par des clients imprudents à leur arrivée et à leur départ ainsi que par de la musique sur la terrasse, dépassaient le seuil d'éveil et étaient donc extrêmement gênantes pour les personnes normalement sensibles.

Certes, la plaignante, en tant que voisine d'un…