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Art. 15 LPE

Valeurs limites d’immissions relatives au bruit et aux vibrations

Les valeurs limites d’immissions s’appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Protection contre le bruit d'une terrasse de tea-room; art. 7 LPE, 15 LPE et 25 LPE, art. 7 OPB, 8 OPB et 47 OPB
    ATF 123 II 325
    · 14/07/1997 · 201 citations Résumé
  2. 2
    Protection contre le bruit; exploitation d'une installation sportive
    ATF 133 II 292
    · 17/07/2007 · 127 citations Résumé
  3. 3
    Qualité pour recourir (art. 89 LTF)
    ATF 137 II 30
    · 25/01/2011 · 85 citations
  4. 4
    Tintement de cloches d'église
    ATF 126 II 366
    · 07/06/2000 · 81 citations Résumé
  5. 5
    Bruit du tir à la fête du "Banntag" à Liestal; art. 10 Cst., art. 2 et 8 CEDH; droit à l'intégrité physique
    ATF 126 II 300
    · 03/05/2000 · 78 citations Résumé
  6. 6
    Concessions de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
    ATF 126 II 522
    · 08/12/2000 · 57 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Recours contre la construction
    1C_161/2013
    · 27/02/2014 · 39 citations de
  • BVGerA-1936/2006
    A-1936/2006
    · 10/12/2009 · 28 citations de
  • Autorisation de construire
    1C_293/2017
    · 09/03/2018 · 27 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.