En Fait

L'Église réformée de Bubikon avait une sonnerie matinale à partir de 5 heures du matin. Le conseil municipal de Bubikon a ordonné que cette sonnerie matinale n'ait pas lieu avant 6 heures et soit limitée à une moyenne de 50 coups. Contre cette décision, le recourant X. a interjeté sans succès un recours auprès de la commission de recours en matière de construction et un recours de droit administratif auprès du tribunal administratif du canton de Zurich. Finalement, X. a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit administratif.

En Droit

Le Tribunal fédéral constate que les sonneries d'église sont certes en principe soumises à la LPE, mais qu'il faut tenir compte de l'intérêt à l'activité génératrice de bruit. Une réduction de l'intensité sonore n'est généralement pas envisageable, car cela compromettrait l'objet même des sonneries. En revanche, des restrictions des heures de fonctionnement sont possibles comme mesures de limitation des émissions.

Le Tribunal fédéral estime qu'il est acceptable que les autorités locales, dans l'évaluation de la sonnerie matinale de l'Église réformée de Bubikon, tiennent compte des règlements de police locaux. Ceux-ci ne prévoient le silence de la nuit qu'à partir de 6 heures du matin, de sorte que la sonnerie matinale à 6 heures peut encore être considérée comme admissible. Il faut tenir compte du fait que la sonnerie matinale…