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Art. 40 OPB

Valeurs limites d’exposition

1 L’autorité d’exécution évalue les immissions de bruit extérieur produites par les installations fixes sur la base des valeurs limites d’exposition selon les annexes 3 et suivantes.
2 Les valeurs limites d’exposition sont aussi dépassées lorsque la somme des immissions de bruit de même genre, provenant de plusieurs installations, leur est supérieure. Ce principe n’est pas valable pour les valeurs de planification de nouvelles installations fixes (art. 7, al. 1).
3 Lorsque les valeurs limites d’exposition font défaut, l’autorité d’exécution évalue les immissions de bruit au sens de l’art. 15 de la loi. Elle tient compte également des art. 19 et 23 de la loi.
Fedlex · en vigueur au 01/04/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Protection contre le bruit d'une terrasse de tea-room; art. 7 LPE, 15 LPE et 25 LPE, art. 7 OPB, 8 OPB et 47 OPB
    ATF 123 II 325
    · 14/07/1997 · 190 citations Résumé
  2. 2
    Protection contre le bruit; exploitation d'une installation sportive
    ATF 133 II 292
    · 17/07/2007 · 128 citations Résumé
  3. 3
    Qualité pour recourir (art. 89 LTF)
    ATF 137 II 30
    · 25/01/2011 · 89 citations
  4. 4
    Tintement de cloches d'église
    ATF 126 II 366
    · 07/06/2000 · 77 citations Résumé
  5. 5
    Protection contre le bruit, place de jeux pour enfants, mesures d'assainissement; art. 7 al. 1 et al. 7 LPE, art. 11 ss LPE, art. 40 al. 3 OPB
    ATF 123 II 74
    · 19/11/1996 · 71 citations Résumé
  6. 6
    Bruit du tir à la fête du "Banntag" à Liestal; art. 10 Cst., art. 2 et 8 CEDH; droit à l'intégrité physique
    ATF 126 II 300
    · 03/05/2000 · 64 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Recours contre la construction
    1C_161/2013
    · 27/02/2014 · 40 citations de
  • Autorisation de construire
    1C_293/2017
    · 09/03/2018 · 31 citations de
  • Kirchengeläut
    1C_383/2016
    · 13/12/2017 · 26 citations de

Derniers arrêts du TF

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