Compatibilité du tir du jour de la bannière à Liestal avec le droit de la protection de l'environnement et les droits fondamentaux

En Fait

Le jour de la bannière est une coutume pratiquée depuis des siècles dans le nord-ouest de la Suisse, en particulier dans le canton de Bâle-Campagne, où les limites communales sont parcourues chaque printemps par des groupes. Dans certaines communes, comme à Liestal, des fusils sont portés sans munitions. Le Conseil municipal de Liestal a édicté pour le jour de la bannière 1996 et 1997 des directives réglementant le tir. Ruth Gonseth a recouru contre ces directives auprès du Conseil d'État puis du Tribunal administratif du canton de Bâle-Campagne. Le Tribunal administratif a rejeté le recours, suite à quoi Ruth Gonseth a formé un recours de droit administratif au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a d'abord examiné la recevabilité du recours de droit administratif et est arrivé à la conclusion que les directives du Conseil municipal doivent être considérées comme des décisions générales et sont donc soumises au recours de droit administratif. Sur le fond, le Tribunal fédéral s'est penché sur la compatibilité du tir du jour de la bannière avec le droit fédéral de la protection de l'environnement. Il est arrivé à la conclusion que les fusils doivent être considérés comme des appareils au sens de l'art. 7 al. 7 LPE et sont donc soumis aux prescriptions de la loi sur la protection de l'environnement en matière de protection contre le bruit. Une évaluation au cas par cas selon l'art. 4 OPB s'impose donc. Le Tribunal fédéral a expliqué que les émissions sonores qui constituent l'objet même d'une activité déterminée ne peuvent pas être complètement évitées sans compromettre le but de l'activité. Pour de telles émissions sonores, une mise en balance des intérêts est nécessaire entre le besoin de tranquillité de la population et l'intérêt à l'activité génératrice de bruit. Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que les mesures contenues dans les directives, telles que les restrictions temporelles et spatiales du tir ainsi que la mise à disposition de protections auditives, sont suffisantes d'un point de vue de la…