En Fait

Le bâtiment de la propriété par étages (PPE) "Les Pins" a été construit en 1968 sur le territoire de la commune de Randogne. Une petite place de jeux avec une balançoire double et un bac à sable a été aménagée au nord du bâtiment. Les époux Konrad, propriétaires d'un chalet adjacent, se sont plaints à plusieurs reprises du bruit causé par les enfants jouant sur cette place de jeux, située à environ 25 mètres de leur chalet.

Après que la commune de Randogne a rejeté leur demande d'intervention, les époux Konrad ont saisi le Conseil d'État du canton du Valais, puis le Tribunal cantonal, sans succès. Ils ont finalement recouru au Tribunal fédéral, en demandant l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal et le déplacement de la place de jeux ou l'établissement d'un horaire d'utilisation.

En Droit

Le Tribunal fédéral a d'abord examiné si les bruits provenant de la place de jeux étaient soumis à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Il a considéré que les "bruits de comportement" humains, tels que les cris d'enfants, étaient en principe visés par la LPE, car ils sont directement liés à l'exploitation d'une installation (le bâtiment d'habitation et sa place de jeux).

Cependant, en l'absence de valeurs limites d'immission fixées par le Conseil fédéral pour ce type de bruit, l'autorité d'exécution doit évaluer au cas par cas si les nuisances sont excessives selon les critères généraux de la LPE. Le Tribunal fédéral a estimé que, dans les circonstances de l'espèce (petite…