En Fait
La décision concerne un litige entre la ville de Zurich et la société ABZ Recycling AG au sujet d'un contrat de traitement de boues d'épuration. La société ABZ Recycling AG avait conclu un contrat avec la ville de Zurich pour traiter les boues d'épuration de la ville. Cependant, il a été découvert que la société avait payé des pots-de-vin à un fonctionnaire de la ville pour obtenir le contrat. La ville de Zurich a alors demandé l'annulation du contrat en raison de la corruption.
La société ABZ Recycling AG a intenté une action en justice contre la ville de Zurich pour obtenir le paiement des services rendus. La ville de Zurich a contesté la demande, arguant que le contrat était nul en raison de la corruption. Le tribunal de première instance a rejeté la demande de la ville, mais le tribunal d'appel a annulé la décision et a décidé que le contrat était nul.
La société ABZ Recycling AG a alors interjeté appel devant le Tribunal fédéral, qui a rejeté l'appel et a confirmé la décision du tribunal d'appel.
En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que la corruption ne rend pas automatiquement nul un contrat, mais que le contrat peut être annulé si la corruption a influencé son contenu. Dans ce cas, le tribunal a décidé que la corruption n'avait pas influencé le contenu du contrat, mais que la ville de Zurich avait commis une erreur fondamentale en concluant le contrat.
Le tribunal a également considéré que l'annulation du contrat pour erreur fondamentale avait pour conséquence que le contrat était réputé nul ab initio, mais que les parties devaient restituer les prestations qu'elles…