En Fait

Le 2 avril 2001, A. a été admis de manière préventive à la Clinique psychiatrique Y. en raison d'une crise psychotique aiguë. Le préfet a confirmé l'internement le 10 avril 2001 et a rejeté la demande de sortie de A. Ce dernier a alors formé un recours de droit administratif auprès du Tribunal administratif du canton de Lucerne, qui a été rejeté le 26 avril 2001. Par le biais d'un recours au Tribunal fédéral, A. a demandé sa sortie immédiate.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours, bien qu'il ait considéré que la réglementation lucernoise sur la procédure de privation de liberté à des fins d'assistance était contraire au droit fédéral. Les dispositions lucernoises prévoient qu'après une admission préventive, une autorité administrative décide en premier lieu, et ce n'est qu'ensuite qu'un tribunal se prononce. Cela contrevient au droit fédéral, qui prévoit un accès rapide et direct au juge.

Cependant, ce vice de procédure n'a pas conduit à l'admission du recours et à la sortie de A., car l'internement avait entre-temps été confirmé dans le cadre d'une procédure judiciaire régulière. Le Tribunal fédéral n'a pas non plus constaté de violation de l'obligation d'accélération selon l'art. 397f al.…