En Fait
Le 1er mars 1997, le demandeur A. s'est rendu à la ferme du défendeur B. pour y examiner un veau. B. a alors demandé à A. de l'aider à déplacer un gros rondin de bois. Lors de cette opération, A. est tombé d'une échelle et s'est grièvement blessé. A. a par la suite déposé une plainte contre B. pour obtenir des dommages-intérêts et une indemnité. Les instances inférieures ont rejeté la demande, estimant qu'il n'y avait ni responsabilité contractuelle ni responsabilité délictuelle du défendeur. Le Tribunal fédéral a annulé le jugement et renvoyé l'affaire à l'instance inférieure pour un nouvel examen.En Droit
Le Tribunal fédéral a conclu que la règle de l'art. 422 al. 1 CO concernant l'obligation de dommages-intérêts du commettant peut être appliquée par analogie aux rapports de complaisance sans volonté de créer un lien juridique. Ainsi, le demandeur a droit à des dommages-intérêts selon l'appréciation du juge, si le risque inhérent à l'activité dangereuse s'est réalisé. Tous les éléments pertinents du cas d'espèce doivent être pris en compte, tels que la nature des intérêts en jeu, le rapport entre les valeurs à préserver par l'activité et le risque identifiable, un éventuel…