En Fait
Le requérant N. voulait installer sur une tombe familiale du cimetière du Hörnli, où est inhumé son enfant décédé, une sculpture de chevreuil en bronze conçue par le sculpteur X. L'administration du cimetière a rejeté la demande, considérant qu'il s'agissait d'une "sculpture de jardin banale" qui semblerait déplacée dans le cimetière. Le recours a été rejeté par le Département sanitaire et ensuite par le Tribunal administratif.
N. a alors déposé un recours de droit public, faisant valoir que la décision violait le droit constitutionnel non écrit à la libre conception du monument funéraire ainsi que l'art. 4 Cst. (droit à l'égalité).
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a considéré qu'il n'existe pas de droit constitutionnel non écrit à la libre conception du monument funéraire. Cependant, les cantons et les communes peuvent édicter des prescriptions sur l'aménagement esthétique des cimetières afin de garantir une apparence digne et harmonieuse.
Le rejet de la sculpture de chevreuil n'était ni arbitraire ni discriminatoire. Les autorités ont correctement appliqué les dispositions du règlement sur les inhumations et les cimetières et sont habilitées à imposer des exigences esthétiques particulièrement élevées dans le domaine des tombes…