En Fait

La Ligue suisse pour la protection des oiseaux SVS/BirdLife Suisse et l'association de protection des oiseaux du canton de Soleure ont déposé un recours contre le projet de parc éolien de Grenchenberg. Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours.

Le parc éolien doit comprendre six éoliennes, dont trois sur la crête de la montagne au nord-est du restaurant Untergrenchenberg et trois autres à l'ouest d'Obergrenchenberg. Le périmètre du projet est adjacent à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) n° 1010 "Weissenstein".

Le Tribunal fédéral a d'abord examiné si la mise en balance des intérêts pour la désignation de Grenchenberg comme site de parc éolien dans le plan directeur cantonal était suffisante. Il est arrivé à la conclusion que les clarifications sur la présence d'espèces d'oiseaux nicheurs menacées et prioritaires au niveau national ainsi que d'espèces de chauves-souris étaient incomplètes. Cependant, ces lacunes ont été comblées dans la procédure d'aménagement ultérieure.

En Droit

Dans la mise en balance globale des intérêts, le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que le parc éolien peut être autorisé sous certaines conditions :

  • Les emplacements des éoliennes 2 et 3 ne peuvent pas être approuvés, car ils ne respectent pas la distance minimale de 3000 m recommandée par l'Office fédéral de l'environnement par rapport au nid de faucon pèlerin.
  • Pour les autres emplacements, des mesures de protection et de compensation supplémentaires doivent être prévues :
    • Mise en œuvre d'un suivi significatif des victimes de collision pour les oiseaux et les chauves-souris sous la supervision d'experts
    • Complément du suivi des victimes de collision par un suivi bioacoustique avec deux…