En Fait
Le présent cas concerne la question de savoir si l'intimé peut prétendre à une indemnisation de l'intégrité pour la diminution de l'acuité visuelle de l'œil droit due à l'accident. Il est litigieux de savoir s'il faut se baser sur l'acuité visuelle non corrigée ou sur l'acuité visuelle corrigée (au moyen de lunettes ou de lentilles de contact) pour déterminer le dommage à l'intégrité.
L'instance inférieure a décidé que l'acuité visuelle non corrigée était déterminante. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a fait valoir que lorsqu'une diminution de l'acuité visuelle est corrigée par des lunettes ou des lentilles de contact avec un effet de vision normale, on ne peut pas parler d'une atteinte grave à l'intégrité physique.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que le libellé de l'art. 24 al. 1 LAA est clair : le droit à une indemnisation de l'intégrité suppose que l'assuré subisse, par suite de l'accident, une atteinte durable et importante à son intégrité physique ou mentale. Que cette atteinte puisse être plus ou moins complètement compensée par un moyen auxiliaire est sans importance. L'indemnisation de l'intégrité vise à compenser les désavantages immatériels, indépendamment des possibilités de compensation par des moyens auxiliaires.
Les arguments de la SUVA, selon lesquels pour les lésions oculaires, une dérogation au principe de l'évaluation abstraite et égalitaire de l'indemnisation de l'intégrité devrait être postulée en se basant…