En Fait

La masse de la faillite accessoire de [A.] a formé un recours contre l'ouverture de la faillite de B. par le Tribunal de district de Meilen. Le Tribunal supérieur du canton de Zurich n'est pas entré en matière sur le recours, au motif que les créanciers non impliqués dans la procédure d'ouverture de la faillite n'étaient pas légitimés à recourir.

La masse de la faillite accessoire de [A.] a alors formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral. Elle a fait valoir que la faillite avait été ouverte par un tribunal territorialement incompétent, et a demandé la constatation de la nullité du jugement d'ouverture de la faillite ou son annulation.

En Droit

Le Tribunal fédéral a admis le recours. Il a considéré que, selon sa jurisprudence, les créanciers tiers qui n'ont pas été impliqués dans la procédure d'ouverture de la faillite sont bel et bien habilités à contester l'ouverture de la faillite en invoquant l'incompétence territoriale du tribunal de la faillite.

Le Tribunal fédéral a motivé cela par le fait que l'ouverture de la faillite selon l'art. 191 LP est une procédure à partie unique, dans laquelle les droits des créanciers sont directement et suffisamment fortement touchés…