En Fait

L'affaire concerne une action en réduction de deux donations immobilières faites par Joseph F. à sa fille Simone T., avec dispense expresse de rapport. Les descendants de Joseph F. ont ouvert action contre Simone T. afin de faire prononcer que les deux donations sont soumises à réduction dans la mesure nécessaire à la reconstitution de leur part réservataire.

La Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a prononcé que les deux donations sont soumises à réduction. Simone T. a recouru en réforme au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours. Il a considéré que la donation de 1949 d'un chalet et de terrains situés en montagne, nécessitant d'importants travaux de rénovation, ne tombe pas sous le coup de l'art. 527 ch. 1 CC, car elle ne créait pas, n'assurait pas, ni même n'améliorait l'établissement de la donataire dans l'existence.

En revanche, la donation de 1969 d'une parcelle avec constructions, d'une valeur initiale de 39'000 francs…